Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 77
Versions de la disposition

Texte complet
77. Un producteur peut louer son exploitation ou son poulailler à un autre producteur durant 12 mois, une période ou un cycle d'élevage, pourvu que la transaction soit conforme aux règles territoriales de l’article 47.
On entend par «cycle d’élevage», le nombre de jours consécutifs à partir de l’entrée des poussins dans un poulailler jusqu’à leur sortie pour abattage.
Décision 6367, a. 77; Décision 11482, a. 34.
77. Un producteur peut louer son exploitation ou son poulailler à un autre producteur durant 12 mois, une période ou un élevage, pourvu que la transaction soit conforme aux règles territoriales de l’article 47.
On entend par «élevage», le nombre de jours consécutifs à partir de l’entrée des poussins dans un poulailler jusqu’à leur sortie pour abattage.
Décision 6367, a. 77.
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